(70 %) ET DE SOIE ARTIFICIELLE (30 %), COMPORTANT UN COL, DES MANCHES COURTES, UNE OUVERTURE TRANSVERSALE SUR LE DEVANT, PARTANT DE L’ENCOLURE, ET ALLANT JUSQU’A LA MANCHE DROITE, SE FERMANT COTE DROIT SUR GAUCHE PAR DEUX BRANDEBOURGS ET COTE GAUCHE SUR DROIT PAR BOUTONS PRESSIONS, UNE OUVERTURE SUR LE COTE DROIT SE FERMANT PAR FERMETURE A GLISSIERE, DEUX PETITES FENTES LATERALES A LA BASE ET UN BIAIS AUX EXTREMITES DES MANCHES ET A LA BASE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6206000000 80 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes.

6206400000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE DE SOUS-POSITIONS 2 A DE LA SECTION XI NOTE 8 DU CHAPITRE 62, SECONDE PHRASE : VETEMENT CLAIREMENT RECONNAISSABLE COMME ETANT POUR FEMMES NENC DU 6206
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005275.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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