20% POLYESTER)COMPORTANT : - UN PANTALON AVEC TAILLE ÉLASTIQUE SANS OUVERTURE, DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES, AVEC UN ELASTIQUE A LA TAILLE, GRATTE SUR SA FACE INTERNE, OURLE A L'EXTREMITE DES JAMBES; - UN PULL SANS OUVERTURE, GRATTE SUR SA FACE INTERNE, AVEC UN CAPUCHON ENTIEREMENT DOUBLE ET MUNI D'UN CORDON RESSERRANT SUR SON POURTOUR, AVEC DES MANCHES LONGUES AVEC UN BORD-COTE RESSERRANT AUX POIGNETS, AVEC UN BORD-COTE RESSERRANT A LA BASE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6112000000 80 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie.

6112110000 10 Survêtements de sport (trainings).

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVES A LA POSITION N°6112: CES VETEMENTS REPONDENT A LA DEFINITION DES SURVETEMENTS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004467.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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