enduite ou recouverte sur une face de matière plastique (100% polyuréthanne), présentée en rouleau, d'une largeur de +/- 22 mm et destinée à étancher les coutures de vêtements imperméables.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5900000000 80 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES.

5903000000 80 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n$o|5902.

5903200000 80 avec du polyuréthanne.
5903209000 80 enduits, recouverts ou stratifiés.
5903209090 80 autres.

 

Motivation du classement:
Dispositions des règles générales interprétatives 1 et 6 Note 8. de la Section XI Notes 1. et 2. a) du chapitre 59 Libellé des codes 5903, 5903 20, 5903 2090 et 5903 2090 90
Référence du RTC:
BED.T.242.912.
Pays de délivrance:
Koninkrijk België.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-18.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
Bruxelles.
Nom et adresse:
Administration centrale des douanes et accises North Galaxy - Boîte 37 Boulevard du Roi Albert II, 33 1030 Bruxelles.

Mot clé national:

 

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