VULCANISÉ NON DURCI (LATEX) LÉGÈREMENT POUDRÉ, DE FINE ÉPAISSEUR, AMBIDEXTRES, RECOUVRANT LA MAIN JUSQU'AU POIGNET ET PRÉSENTANT UN BORD ROULÉ . CES GANTS SONT À USAGE UNIQUE ET NE SONT PAS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL DANS DES EMBALLAGES STÉRILES. D'APRÈS LA FICHE TECHNIQUE, CES GANTS SONT CONFORMES AUX NORMES EUROPÉENNES EN 455-1, EN 455-2 ET EN 455-3.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4000000000 80 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4015000000 80 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.

4015110000 10 Gants, mitaines et moufles.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NESH RELATIVES À LA POSITION 4015. NENC RELATIVES À LA SOUS-POSITION 401511 : "LA PRÉSENTE SOUS-POSITION N'EST PAS LIMITÉE AUX GANTS POUR CHIRURGIE EN EMBALLAGES STÉRILES. ELLE COMPREND ÉGALEMENT LES GANTS QUI SONT CONFORMES AUX NORMES EN 455-1 ET EN 455-2 OU ÉQUIVALENTES."
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004699.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-27.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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