COMME ETANT POUR HOMME OU POUR FEMME, DONT LE DESSUS EST EN MATIERE PLASTIQUE 62% ET CUIR 38%, LA SEMELLE INTERIEURE DE 24 CM NE PRESENTE PAS LES CARACTERISTIQUES D'UNE CHAUSSURE A TECHNOLOGIE SPECIALE, LA SEMELLE EXTERIEURE EST EN MATIERE PLASTIQUE PRESENTE DES SCULPTURES, AVEC LANGUETTE, AVEC UNE FERMETURE A LACETS ET UNE PATTE DE SERRAGE AVEC BANDE VELCRO, LOGO PUBLICITAIRE COUSU SUR LA LANGUETTE ET LE DESSUS DU TALON, SCULPTE SUR LA PATTE DE SERRAGE.

Code de la nomenclature:

SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX.

6400000000 80 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS.

6402000000 80 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique.

6402990000 80 autres.
6402999300 10 de 24|cm ou plus.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE N° 4 DU CHAPITRE 64 NESH RELATIVE A LA POSITION 6402
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004767.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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