(POLYPROPYLÈNE) RECTANGULAIRE DE DIMENSIONS 26 X 34 CM ENVIRON. ELLE PEUT S'OUVRIR EN DEUX : UNE PREMIÈRE PARTIE SE COMPOSE D'UNE POCHETTE SE FERMANT AU MOYEN D'UN VOLANT DE LA MÊME MATIÈRE, À LA FAÇON D'UNE ENVELOPPE; UNE DEUXIÈME PARTIE EST BORDÉE PAR DEUX VOLANTS DE LA MÊME MATIÈRE PERMETTANT DE RETENIR DES DOCUMENTS. ELLE SE FERME AU MOYEN D'UN RABAT MUNI DE DEUX PASTILLES DE VELCRO.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3926000000 80 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n$o$s|3901|à 3914.

3926100000 80 Articles de bureau et articles scolaires.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NESH RELATIVES À LA POSITION 39 26
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004706.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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