VITI-VINICOLE COMPOSITION:VIN DE CONSOMMATION COURANTE, EAU, JUS ET CONCENTRE DE JUS DE RAISIN, AROMES EXTRAITS NATURELS,SULFITES CONDITIONNE EN BOUTEILLES DE 0.375 A 1.5L

Code de la nomenclature:

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

2200000000 80 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES.

2206000000 80 autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs.

2206005900 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000256.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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