POUR FILLETTE, EN TISSU DE FIBRES SYNTHETIQUES (100% POLYESTER), ENVELOPPANT CHAQUE JAMBE SEPAREMENT ET DESCENDANT JUSQU’AUX CHEVILLES, AVEC UNE BANDE ELASTIQUEE A LA TAILLE, AVEC DES PASSANTS ET UNE BANDE DE TISSU FORMANT CEINTURE SE NOUANT SUR LE DEVANT, SANS OUVERTURE SUR LE DEVANT, AVEC UNE POCHE AU NIVEAU DE LA CUISSE MUNIE D’UN RABAT DE PROTECTION, AVEC UN OURLET A LA BASE, AVEC UN MOTIF DECORATIF BRODE FORMANT DES FLEURS ET UN PAPI.LLON AU BAS DE LA JAMBE DROITE. CE PANTALON NE POSSEDE PAS D’ENDUCTION PERCEPTIBLE A L’ŒIL NU. TAILLE : 4 ANS.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204630000 80 de fibres synthétiques.
6204631800 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3c) NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NESH DE LA POSITION 62 04 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 04 S’APPLIQUE MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 04 POINT D) : DEFINITION DES PANTALONS PAGE 1056 NOTE 2 a) 1) DU CHAPITRE 59 L'ARTICLE DE REPOND PAS AU CRITERE DE L'ENDUCTION PERCEPTIBLE A L'OEIL NU.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004976.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-13.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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