1 LIVRET "REGLES DU JEU", 1 CARNET DE SCORE ET SON STYLO A BILLE, 1 PETIT TAPIS DE JEU. TAPIS EN FEUTRINE.

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9500000000 80 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

9504000000 80 Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple).

9504400000 80 Cartes à jouer.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3b - LE JEU DE SOCIETE CONFERE SON CARACTERE ESENTIEL A L'ASSORTIMENT.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005243.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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