D’UNE FACE AVANT EN TISSU MATELASSE CONSTITUE DE 3 COUCHES SURPIQUEES ENTRE ELLES (EXTERIEUR EN TISSU DE COTON – COUCHE INTERMEDIAIRE DE GARNISSAGE EN COTON – COUCHE INTERNE DE 85 % DE COTON ET DE 15 % DE LIN). LA FACE ARRIERE DE CETTE HOUSSE N’EST PAS MATELASSEE. ELLE EST EN TISSU SIMPLE DE COTON ET COMPORTE UNE OUVERTURE HORIZONTALE SE FERMANT PAR LIENS AFIN D’Y INSERER UN COUSSIN.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6304000000 80 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n$o|9404.

6304920000 80 autres qu'en bonneterie, de coton.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH DU 9404 : CET ARTICLE N’EST PAS REMBOURRE NI GARNI INTERIEUREMENT DE TOUTE MATIERE + POINT F) DES NESH DU 9404 : EXCLUSION DES HOUSSES DE COUSSINS NESH DU 6304 AVIS DE L’OMD N° 6304 92 CAS 1
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005538.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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