DE CANNE, EAU CONDITIONNE EN BOITE DE 454GR

Code de la nomenclature:

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

1700000000 80 SUCRES ET SUCRERIES.

1701000000 80 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.

1701120000 10 Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NOTE COMPLEMENTAIRE 1 DU CHAP 17
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004289.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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