EN ACIER.

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9400000000 80 MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES.

9403000000 80 Autres meubles et leurs parties.

9403200000 80 autres meubles en métal.
9403208000 80 autres.
9403208090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3b - LE PIETEMENT EN ACIER CONFERE SON CARACTERE ESSENTIEL A L'ENSEMBLE.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000245.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-09.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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