UN TISSU PLAT DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 MM - UNE COUCHE DE MONOFILAMENTS DE POLYPROPYLENE D’UN DIAMETRE INFERIEUR A 1 MM - UN TISSU ONDULE DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 MM - UN TISSU PLAT DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 MM CES COUCHES SONT MAINTENUES ENTRE ELLES MECANIQUEMENT, PAR DES POINTS DE SOUDAGES EN MATIERE PLASTIQUE ET PAR QUELQUES FILS. CET ARTICLE COMPOSITE EST PRESENTE EN ROULEAU D’UNE LONGUEUR DE 17 M ET D’UNE LARGEUR DE 2M. IL EST DESTINE A LA PROTECTION PERMANENTE CONTRE L’EROSION DES TALUS TRES RAIDES, DES BERGES ET CANAUX DE DRAINAGE A FORT DEBIT

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5400000000 80 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES.

5407000000 80 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n$o|5404.

5407300000 80 "Tissus" visés à la note|9|de la section|XI.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3 c) : IMPOSSIBLE DE DETERMINER QUELLE COUCHE CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL A CET ARTICLE COMPOSITE => CLASSEMENT A LA DERNIRE POSITION SUSCEPTIBLE D’ETRE ENVISAGEE => TISSU DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE (5407) NOTE 1 g) DE LA SECTION XI : LES LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIERE A 5 MM SONT ASSIMILEES A DE LA MATIERE TEXTILE NOTE 9 DE LA SECTION XI : LES LAMES DE MATIERE PLASTIQUE SE SUPERPOSENT A ANGLE DROIT ET SONT THERMOSOUDEES ENTRE ELLES AFIN DE FORMER UN TISSU DU 5407
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004704.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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