BANDES ASSEMBLEES VERTICALEMENT, POURVU D'UNE BANDE DE CAOUTCHOUC RESSERRANTE SUR SON POURTOUR.

Code de la nomenclature:

SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX.

6500000000 80 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES.

6506000000 80 Autres chapeaux et coiffures, même garnis.

6506910000 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVES A LA POSITION N°6506
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000007.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook