DE POLYESTER TEXTURES (100% POLYESTER) TEINT, IMPORTE EN ROULEAU. POIDS : 180 G/M2 LARGEUR : 147 CM

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5400000000 80 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES.

5407000000 80 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n$o|5404.

5407520000 80 teints.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH DE LA POSITION 54 07
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005199.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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