DU CORPS, POUR FEMME, COMPOSE: - D'UNE BLOUSE EN TISSU 100% POLYESTER, ASPECT VOILE, SANS MANCHES, COMPORTANT UNE ENCOLURE EN V BORDEE DE DENTELLE, DE FINES BRETELLES REGLABLES, UNE OUVERTURE PARTIELLE AU MILIEU DU VETEMENT AVEC DES VOLANTS, COUTURES SURFILEES A LA BASE DU VETEMENT. -D'UN MAILLOT DE CORPS COUSU AVEC LA BLOUSE DEPUIS L'ENCOLURE FAISANT OFFICE DE DOUBLURE, EN ETOFFE DE BONNETERIE 100% COTON, AVEC UN OURLET.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6206000000 80 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes.

6206400000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3b): C'EST LA BLOUSE QUI CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL A CET ARTICLE. NOTE N° 8 DU CHAPITRE 62 NESH RELATIVE A LA POSITION 6206 NENC RELATIVE A LA POSITION 6206
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004636.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-22.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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