ENDUITE DE MATIÈRE ADHÉSIVE SUR UNE FACE (PROTÉGÉE PAR UNE FEUILLE DE PAPIER), CONDITIONNÉE EN ROULEAUX. ELLE EST DESTINÉE À RECOUVRIR LE MANCHE DES RAQUETTES DE BADMINTON AFIN D'ABSORBER LA TRANSPIRATION, IL SUFFIT POUR ÇA DE COUPER LA LONGUEUR VOULUE DANS LE ROULEAU.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5800000000 80 TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES.

5802000000 80 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n$o|5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n$o|5703.

5802190000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. RG 3B: LA BANDE DE TISSU CONFÈRE SON CARACTÈRE ESSENTIEL À L'ARTICLE. NOTE N°7 DE LA SECTION XI: DÉFINIT LE TERME CONFECTIONNÉ, NE CORRESPOND PAS AU PRODUIT. NESH RELATIVES À LA POSITION 5802.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000032.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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