BASE DU COL-BASE DU VETEMENT : 77 CM POUR UNE TAILLE 50/52), EN ETOFFE DE BONNETERIE DE POLYESTER (13%) ET DE COTON (7 %) ENDUITE DE PVC (76 %) ET DE POLYURETHANE (4%) DE MANIERE PERCEPTIBLE A L’ŒIL NU. CETTE ETOFFE DE BONNETERIE EST DE COULEUR GRIS CHINE. ELLE N’EST PAS TEINTE UNIFORMEMENT.CE VETEMENT COMPORTE UNE CAPUCHE, DES MANCHES LONGUES RESSERREES A LEURS EXTREMITES, UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT SE FERMANT COTE DROIT SUR GAUCHE PAR DES BOUTONS ET DEUX POCHES SUR LE DEVANT AVEC RABAT ET BOUTON. CE VETEMENT NE COMPORTE PAS DE DOUBLURE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6113000000 80 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n$o$s|5903, 5906|ou 5907.

6113009000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 2 a) 5) DU CHAPITRE 59 : NESH RELAVES AUX CONSIDERATIONS GENERALES DU CHAPITRE 39 : L’ETOFFE DE BONNETERIE NE PEUT PAS ËTRE CONSIDEREE COMME UN SIMPLE SUPPORT CAR ELLE N’EST PAS TEINTE UNIFORMEMENT => CE VETEMENT NE PEUT DONC PAS RELEVER DU CHAPITRE 39 NOTE 2 a) 1 DU CHAPITRE 59 NESH DU 5903
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000039.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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