SOUS L'ASPECT D'UN CONTENANT SOUPLE RÉALISÉ À PARTIR DE LAMES DE POLYÉTHYLÈNE QUI S'ENTRECROISENT POUR FORMER UN TISSU ; CE TISSU ÉTANT ENSUITE ENDUIT SUR LES DEUX FACES D'UNE FEUILLE DE MATIÈRE PLASTIQUE DE COULEUR CONTRASTÉE. EN OUTRE, CET ARTICLE EST POURVU DE DEUX ANSES RAPPORTÉES PAR COUTURE.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3923000000 80 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.

3923210000 10 Sacs, sachets, pochettes et cornets.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 2a) 3) : LES TISSUS RECOUVERTS SUR LES DEUX FACES DE MATIÈRE PLASTIQUE SONT EXCLUS DU 5903 ET SONT CLASSÉS AU CHAPITRE 39.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004477.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-30.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook