LA VENTE AU DETAIL COMPOSE D’UN HAUT ET D’UN PANTALON. VETEMENT POUR FEMME, GENRE BLOUSE, DE FORME EVASEE, EN TISSU DE COTON (100% COTON), DESTINE A COUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS, DESCENDANT JUSQU’AUX HANCHES, AVEC UNE ENCOLURE EN « V » DOTEE SUR SON POURTOUR D’UN GALON EN DENTELLE, AVEC DEUX FINES BRETELLES EN GALON DE DENTELLE IDENTIQUE A CELUI DE L’ENCOLURE, AVEC UN EMPIECEMENT DOTE DE FRONCES AU NIVEAU DE LA POITRINE, AVEC UN GALON ENTRE-DEUX EN DENTELLE AU NIVEAU DE LA TAILLE OU S’ENTRELACE UN RUBAN EN SATIN PERMETTANT DE FRONCER ET DE RESSERRER LE VETEMENT CE GALON S’ACHEVE EN LIEN A NOUER, AVEC UNE BANDE RAJOUTEE DE BRODERIE ANGLAISE FORMANT DES PICOTS A LA BASE. LES 2 PIÈCES SONT CONDITIONNÉES ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL AFIN D'ÊTRE COMMERCIALISÉES COMME PYJAMA. LE PANTALON FAIT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE FR-E4-2005-005585-02

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6206000000 80 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes.

6206300000 80 de coton.
6206300090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NESH DE LA POSITION 62 06 NOTE 13 DE LA SECTION XI EXCLU DU 62 08 : NE REPOND PAS A LA DEFINITION DES PYJAMAS. PAR ASSIMILATION AU REGLEMENT CEE N° 893/93 DE LA COMMISSION DU 13 AVRIL 1993 JOCE L 93/5 : VETEMENT TRES DECOLLETE SUR LE DEVANT, L’ENCOLURE DEPASSE UNE LIGNE IMAGINAIRE RELIANT LES AISSELLES.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005585-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-01.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 - PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Chemisiers,
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