DE DEUX ROUES MONTEES AVEC PNEUS ET LES CHAMBRES A AIR POUR VELO. ORIGINE CHINE

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8714000000 80 Parties et accessoires des véhicules des n$o$s|8711|à 8713.

8714990000 80 autres.
8714999000 80 autres; parties.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3c - PAS DE CARACTERE ESSENTIEL, LES ROUES SONT CLASSEES DANS LA POSITION PLACEE LA DERNIERE PAR ORDRE DE NUMEROTATION. TARIC AU 17/01/2006 DES ROUES COMPLETES, AVEC OU SANS CHAMBRES A AIR, PNEUS ET PIGNONS, ORIGINAIRES OU EXPEDIES DE CHINE: -8714999011: EN QUANTITES INFERIEURES A 300 UNITES PAR MOIS OU A TRANSFERER A UNE PARTIE EN QUANTITES INFERIEURES A 300 UNITES PAR MOIS; OU A TRANSFERER A UN AUTRE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION DE DESTINATION PARTICULIERE OU A DES PARTIES EXEMPTEES. -8714999019: AUTRES
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005297.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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