EN PLASTIQUE, UNE GRILLE, DEUX MANCHES A ROULEAUX, CINQ ROULEAUX A PEINDRE ET TROIS PINCEAUX.

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9600000000 80 OUVRAGES DIVERS.

9603000000 80 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.

9603400000 80 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n$o|9603|30); tampons et rouleaux à peindre.
9603409000 80 Tampons et rouleaux à peindre.

 

Motivation du classement:
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC Rg 3 c : le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable à savoir le rouleau à peindre. NESH de la position 9603 point F. : Classement tarifaire des rouleaux à peindre.
Référence du RTC:
FR-RTC-2017-004635.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-09-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
Montreuil.
Nom et adresse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FR.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook