(100% POLYESTER), ENVELOPPANT SEPAREMENT CHAQUE JAMBE ET DESCENDANT JUSQU’AUX CHEVILLES, AVEC UNE BANDE ELASTIQUEE A LA TAILLE ET UN CORDON COULISSANT RESSERRANT DOTE DE BUTOIR EN MATIERE PLASTIQUE, SANS OUVERTURE SUR LE DEVANT, AVEC UNE POCHE LATERALE DE CHAQUE COTE AU NIVEAU DES HANCHES SE FERMANT A L’AIDE D’UNE FERMETURE A GLISSIERE DISSIMULEE SOUS UN RABAT DE PROTECTION, AVEC A LA BASE UNE OUVERTURE D’AISANCE DE 14 CM ENVIRON SE FERMANT A L’AIDE D’UNE FERMETURE A GLISSIERE, AVEC UN OURLET A LA BASE, AVEC UN LOGO PUBLICITAIRE AU NIVEAU D’UNE POCHE ET UN MOTIF DECORATIF BRODE AUX BAS DE LA JAMBE DROITE. CE PANTALON NE POSSEDE PAS D’ENDUCTION PERCEPTIBLE A L’ŒIL NU. TAILLE : 12 ANS.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204630000 80 de fibres synthétiques.
6204631800 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NESH DE LA POSITION 62 04 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 04 S’APPLIQUE MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 04 POINT D) : DEFINITION DES PANTALONS PAGE 1056 NOTE 2 a) 1) DU CHAPITRE 59 L'ARTICLE DE REPOND PAS AU CRITERE DE L'ENDUCTION PERCEPTIBLE A L'OEIL NU.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005092.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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