MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES

RECOUVERT SUR UNE FACE D'UNE FEUILLE EN MATIÈRE PLASTIQUE (PVC) COLLÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5600000000 80 OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE.

5602000000 80 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.

5602100000 80 Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés.
5602109000 80 imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NOTES 2 ET 3 DU CHAPITRE 56 NESH RELATIVES À LA POSITION 5602.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005373.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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