DES PARTIES EN ÉTOFFE DE BONNETERIE EN MAILLE STYLE FILET, DESCENDANT SOUS LES GENOUX EN ENVELOPPANT SÉPARÉMENT CHAQUE JAMBE. IL A UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT DROITE SUR GAUCHE AU MOYEN D'UNE FERMETURE TYPE AGRAFE ET D'UNE BRAGUETTE TYPE FERMETURE À GLISSIÈRE, AVEC PATTE DE PROTECTION. LA TAILLE EST ÉLASTIQUÉE AU DOS. LE VÊTEMENT COMPORTE 2 POCHES SUR LE DEVANT, SA BASE EST OURLÉE. CE VÊTEMENT EST VENDU EN LOT AVEC UN CALEÇON CLASSÉ À PART, RTC N° E4-2005-005456-02.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204630000 80 de fibres synthétiques.
6204631800 80 autres.
6204631890 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1, 3B ET 6. NOTE N°13 DE LA SECTION XI. NOTE N°8 DU CHAPITRE 62. NESH RELATIVES A LA POSITION 6103 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 6204.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005456-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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