MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Combinaisons ou fonds

DE FIBRES ARTIFICIELLES (90% RAYONNE - 10% LYCRA), BICOLORE (IMPRESSION POIS ROSES SUR FOND BLANC) ET COMPORTANT SUR TOUT SON POURTOUR UN GALON ÉLASTIQUE DE COULEUR CONTRASTÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6108000000 80 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6108220000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE DE SOUS-POSITION 2a) DE LA SECTION XI : LE STRING EST MAJORITAIREMENT EN FIBRES ARTIFICIELLES (RAYONNE). NESH RELATIVES À LA POSITION 6108.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005330.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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