ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL, COMPRENANT UN PANTALON ET UN GILET QUI PEUVENT ÊTRE ASSIMILÉS À UN ENSEMBLE, ET UN MAILLOT DE CORPS QUI FERA L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ. L'ENSEMBLE EST EN BONNETERIE MAJORITAIREMENT DE COTON (80% COTON - 20% POLYESTER), DE TYPE VELOURS, TEINTE UNIFORMÉMENT ET SE COMPOSE : - D'UN GILET DESCENDANT SUR LES HANCHES, NON DOUBLÉ, PRÉSENTANT UNE CAPUCHE BORDÉE D'UN CORDON COULISSANT, UNE OUVERTURE COMPLÈTE SUR LE DEVANT AVEC FERMETURE À GLISSIÈRE, DES MANCHES LONGUES ET DEUX POCHES FENDUES LATÉRALES SOUS LA TAILLE. L'EXTRÉMITÉ DES MANCHES ET LA BASE SONT OURLÉES. - D'UN PANTALON DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES, DE COUPE SIMPLE, SANS OUVERTURE À LA TAILLE, AVEC UN BORD ÉLASTIQUE AINSI QU'UN CORDON COULISSANT À LA TAILLE, DEUX POCHES FENDUES LATÉRALES ET UN OURLET À L'EXTRÉMITÉ DES JAMBES. LE MAILLOT DE CORPS EST REPRIS SUR LE RTC N°FR-E4-2006-000195-02.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104220000 10 Ensembles.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE DE SOUS-POSITIONS 2A DE LA SECTION XI : LE COTON EST MAJORITAIRE. NOTE 3b) DU CHAPITRE 61 : RÉPOND À LA DÉFINITION DES ENSEMBLES. NOTE 9 DU CHAPITRE 61. NOTE 13 DE LA SECTION XI : LES VÊTEMENTS EN MATIÈRE TEXTILE DÉPENDANT DE POSITIONS DIFFÉRENTES, MÊME S'ILS SONT PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS, SONT À CLASSER DANS LEURS POSITIONS RESPECTIVES.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000195-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-01.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 - PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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