D'ACIER INOXYDABLE DISCONTINUES ET DE FIBRES SYNTHETIQUES DE POLYESTER DISCONTINUES (50% INOX ET 50% POLYESTER).

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7326000000 80 Autres ouvrages en fer ou en acier.

7326900000 80 autres.
7326909800 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3c - AUCUNE MATIERE NE PREDOMINE EN POIDS
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005531.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-28.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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