peignées ni autrement transformées pour la filature, de polyesters; destinées au rembourrage de coussins.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5500000000 80 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES.

5503000000 80 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.

5503200000 80 de polyesters.

 

Motivation du classement:
Dispositions des règles générales interprétatives 1 et 6 Note 1. du chapitre 54 Libellé des codes 5503, 5503 2000 et 5503 2000 00
Référence du RTC:
BED.T.243.807.
Pays de délivrance:
Koninkrijk België.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
Bruxelles.
Nom et adresse:
Administration centrale des douanes et accises North Galaxy - Boîte 37 Boulevard du Roi Albert II, 33 1030 Bruxelles.

Mot clé national:

 

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