DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER), TEINT UNIFORMÉMENT, DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES, DE COUPE SIMPLE ET SANS OUVERTURE À LA TAILLE. CE PANTALON PRÉSENTE UNE TAILLE ÉLASTIQUÉE AINSI QUE QUATRE PASSANTS POUR CEINTURE À L'INTÉRIEUR DESQUELS COULISSE UN RUBAN EN TISSU IMPRIMÉ DE MOTIFS FLEURIS, FORMANT CEINTURE, À NOUER SUR LE DEVANT. L'EXTRÉMITÉ DES JAMBES EST OURLÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104630000 80 de fibres synthétiques.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. RGI 3b) : ASSORTIMENT COMPOSÉ D'UN PANTALON ET D'UN ACCESSOIRE DU VÊTEMENT : LE PANTALON CONFÈRE LE CARACTÈRE ESSENTIEL, LE RUBAN ÉTANT DE MINIME IMPORTANCE. NOTE 9 DU CHAPITRE 61.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000026.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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