(POLYESTER, POLYAMIDE, ELASTHANNE), AVEC DES BRETELLES AMOVIBLES, MUNI DE BALEINES, DESCENDANT EN POINTE SUR LE DEVANT, AVEC DE PETITS PANS PLISSES DECORATIFS SUR LES COTES, AVEC UNE OUVERTURE COMPLETE DANS LE DOS SE FERMANT ET SE RESSERRANT PAR LACAGE, AVEC UN LACET MUNI DE DEUX POMPONS A LEUR EXTREMITE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6212000000 80 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie.

6212100000 80 Soutiens-gorge et bustiers.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVES A LA POSITION N°6212
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004686.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-28.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook