DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (100 % POLYESTER ) ENDUIT AVEC UN OURLET ET AUX QUATRE COINS UNE SANGLE EN NYLON. CE FILET EST CONDITIONNÉ DANS UN SAC DE LA MÊME MATIÈRE SE FERMANT À L’AIDE D’UN CORDON. 2 DIMENSIONS : 1M50 X 3M ET 1M50 X 5M.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6307000000 80 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.

6307900000 80 autres.
6307909800 80 autres.
6307909899 80 autres.

 

Motivation du classement:
RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. NOTE N° 7 DE LA SECTION XI. RG 5B : LES EMBALLAGES SUIVENT LE CLASSEMENT DE LA MARCHANDISE. NESH RELATIVES À LA POSITION 6307.
Référence du RTC:
FR-RTC-2017-002076.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-09-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
Montreuil.
Nom et adresse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FR.

Mot clé national:

 

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