COTON (75% COTON - 25% LIN), TEINT UNIFORMÉMENT ET DESCENDANT JUSQU'AUX MOLLETS. CE VÊTEMENT PRÉSENTE UNE TAILLE ÉLASTIQUÉE DANS LE DOS, AJUSTABLE AU MOYEN DE BOUTONS, QUATRE PASSANTS POUR CEINTURE, UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT DROITE SUR GAUCHE PAR UN BOUTON ET UNE FERMETURE À GLISSIÈRE, DEUX POCHES PLAQUÉES SOUS LA TAILLE DONT LE BORD SUPÉRIEUR EST ÉLASTIQUÉ ET COMPORTE UNE OUVERTURE PARTIELLE SE FERMANT PAR DEUX LIENS DÉCORATIFS, DE COULEUR CONTRASTÉE, À NOUER. EN OUTRE IL PRÉSENTE DES JAMBES AMPLES ET DES FAUX PLIS CREUX AU MILIEU DE CHAQUE JAMBE, SUR LE DEVANT ET LE DERRIÈRE. L'EXTRÉMITÉ DES JAMBES EST OURLÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204620000 80 de coton.
6204623900 80 autres.
6204623990 80 autres.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 8 DU CHAPITRE 62. NOTE DE SOUS-POSITION 2A DE LA SECTION XI : LE VÊTEMENT EST MAJORITAIREMENT EN COTON. NESH RELATIVES À LA POSITION 6204. NENC RELATIVES À LA POSITION 6204, CONCERNANT LES JUPES ET JUPES CULOTTES : CET ARTICLE NE CORRESPOND PAS À LA DÉFINITION D'UNE JUPE CULOTTE.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005239.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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