Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3919000000 80 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.

3919900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 3919
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005595.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-23.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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