PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS

DE MATIÈRE PLASTIQUE EN DOUBLURE À L'INTÉRIEUR. CE GANT EST À USAGE UNIQUE. LE CONDITIONNEMENT SE FAIT PAR 50 DANS DES SACHETS PLASTIQUES, EUX-MÊMES REGROUPÉS PAR 28 DANS DES CARTONS.

Code de la nomenclature:

SECTION X PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS.

4800000000 80 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON.

4818000000 80 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36|cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

4818900000 80 autres.
4818901000 80 Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. RG 3B: LA PARTIE EXTÉRIEURE EN CELLULOSE CONFÈRE LE CARACTÈRE ESSENTIEL À L'ARTICLE. NESH RELATIVES À LA POSITION 4818.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000207.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-07.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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