7.5 X 450 CM

Code de la nomenclature:

SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES.

3000000000 80 PRODUITS PHARMACEUTIQUES.

3005000000 80 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.

3005900000 80 autres.
3005903100 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NESH 3005 NOTE 3 CHAPITRE 58
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000684.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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