CONDITIONNEE EN BOTE ALUMINIUM DE 250G. PREPARATION DESTINEE A L'ALIMENTATION HUMAINE. COMPOSITION : CHEVREFEUILLE, MIEL, RACINE DE REGLISSE

Code de la nomenclature:

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

2100000000 80 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES.

2106000000 80 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.

2106900000 80 autres.
2106909800 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 ET RG6 NESH DU 2106
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004329-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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