SYNTHÉTIQUES (100% POLYAMIDE) ENDUIT DE FAÇON PERCEPTIBLE À L'ŒIL NU SUR LA FACE INTERNE, DESTINÉ À RECOUVRIR LA PARTIE SUPÉRIEURE DU CORPS, DESCENDANT JUSQU'À MI-CUISSES, AVEC UN COL MONTANT CONTENANT UN CAPUCHON REPLIÉ MUNI D'UN CORDON RESSERRANT SUR SON POURTOUR, AVEC DES MANCHES LONGUES POURVUES À LEURS EXTRÉMITÉS D'UNE PATTE RESSERRANTE SE FERMANT PAR VELCRO, AVEC UNE OUVERTURE COMPLÈTE SUR LE DEVANT SE FERMANT AU MOYEN D'UNE FERMETURE À GLISSIÈRE ET DE BOUTONS PRESSION AVEC PATTE DE PROTECTION DROITE SUR GAUCHE, AVEC DEUX POCHES SUR LE DEVANT AU NIVEAU DES HANCHES ET UNE POCHE AU NIVEAU DE LA POITRINE À GAUCHE SE FERMANT AU MOYEN D'UNE FERMETURE À GLISSIÈRE, AVEC UNE DOUBLURE COMPLÈTE, AVEC UN CORDON COULISSANT RESSERRANT À LA TAILLE ET UN AUTRE À LA BASE, AVEC UN OURLET À LA BASE, AVEC UN LOGO COUSU SUR LE DEVANT EN BAS À DROITE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6210000000 80 Vêtements confectionnés en produits des n$o$s|5602, 5603, 5903, 5906|ou 5907.

6210300000 80 autres vêtements, des types visés aux n$o$s|6202|11|à 6202|19.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NOTE 2 a) DU CHAPITRE 59 : L'ENDUCTION EST PERCEPTIBLE À L'OEIL NU EN CONSÉQUENCE LA MATIÈRE CONSTITUTIVE RELÈVE DE LA POSITION 5903. NESH RELATIVES À LA POSITION 5903. NOTES N°5 ET 8 DU CHAPITRE 62. NENC RELATIVES AUX SOUS-POSITION 6201 11 À 19 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX SOUS-POSITION 6202 11 À 19. NESH RELATIVES À LA POSITION 6210.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005477.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-17.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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