SYNTHÉTIQUES (100% POLYAMIDE) DESCENDANT SOUS LES GENOUX, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE PAR UN BOUTON ET UNE BANDE DE VELCRO DISSIMULEE SOUS UNE PATTE DE PROTECTION FORMANT BRAGUETTE, AVEC DEUX POCHES PLAQUEES AU NIVEAU DES CUISSES MUNIES D’UN RABAT DE PROTECTION SE FERMANT PARTIELLEMENT PAR VELCRO, AVEC UNE DOUBLURE INTERNE EN MAILLE FILET FORMANT UN SLIP, AVEC UN OURLET À LA BASE, AVEC UN MOTIF BRODE AU BAS DE LA POCHE GAUCHE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6203000000 80 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203430000 80 de fibres synthétiques.
6203431900 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NESH DE LA POSITION 61 03 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 03 SONT APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 03. NESH PARAGRAPHE D): DEFINITION DES PANTALONS. PAGE 1056
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005016.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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