SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER), DANS UN COLORI JAUNE OU ORANGE FLUORESCENT, SANS MANCHES, DESCENDANT SUR LES HANCHES, AVEC UNE OUVERTURE COMPLÈTE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE AU MOYEN D’UNE BANDE VELCRO, AVEC UNE ENCOLURE EN V, AVEC DEUX BANDES RÉFLÉCHISSANTES DE 5 CM DE LARGE COUSU HORIZONTALEMENT SUR LE DEVANT ET DANS LE DOS, AVEC UN LOGO PUBLICITAIRE SUR LE DEVANT. L'ARTICLE COMPORTE UN BIAIS COUSU SUR LE POURTOUR DU VETEMENT ET AUX EMMANCHURES. CE VETEMENT HAUTE VISIBILITE A POUR BUT DE SIGNALER LA PRESENCE DE L’UTILISATEUR DANS TOUTES LES CONDITIONS DE LUMINOSITE DU JOUR ET DE LA NUIT DANS LE LUMIERE DES PHARES.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6110000000 80 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.

6110300000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.
6110309100 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 CHAPITRE 61 NOTE 7e) DE LA SECTION XI NESH DE LA POSITION 61 10 REGLEMENT CE N° 1559/2004 DE LA COMMISSION DU 24 AOUT 2004 JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE L 283/9 DU 2/9/2004 SELON FICHE TECHNIQUE JOINTE A LA DEMANDE : VETEMENT HAUTE VISIBILITE CONFORME A LA NORME CE EN 471.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004801.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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