CORPS, GENRE PANTALON, EN TISSU 100% POLYESTER DONT L'ENDUCTION SUR LA FACE INTERNE EST VISIBLE A L'OEIL NU, NON RECONNAISSABLE COMME ETANT POUR HOMME OU POUR FEMME, COMPORTANT UNE TAILLE ELASTIQUEE AVEC DES LIENS A NOUER, UNE POCHE EN BIAIS AVEC FERMETURE PAR BANDE VELCRO DE CHAQUE COTE AU NIVEAU DES HANCHES, LE BAS DES JAMBES EST ELASTIQUE ET PRESENTE UNE OUVERTURE SUR LE COTE AVEC UNE FERMETURE A GLISSIERE, DOUBLURE COMPLETE EN PARTIE MAILLES FILET JUSQU'AUX MI-CUISSES.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6210000000 80 Vêtements confectionnés en produits des n$o$s|5602, 5603, 5903, 5906|ou 5907.

6210500000 80 autres vêtements pour femmes ou fillettes.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE N° 8 DU CHAPITRE 62 NESH RELATIVE A LA POSITION 6210
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005234.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-26.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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