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MESURANT 95 X 27.5 CM, EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI (90% NEOPRENE – 10% POLYAMIDE) SUR UNE FACE COMBINE AVEC UNE ETOFFE DE BONNETERIE SUR L’AUTRE FACE, AVEC UN SURFILAGE DE FINITION SUR SON POURTOUR. CETTE CEINTURE REGLABLE EST DOTEE D’UNE FERMETURE A GLISSIERE DONT UNE PARTIE EST COUSUE TOUS LES 6 CM AFIN DE POUVOIR L’AJUSTER SELON LA TAILLE.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4000000000 80 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4015000000 80 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.

4015900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 1e CHAPITRE 95 NOTE 1b CHAPITRE 90 NOTE 4 CHAPITRE 59 NESH DE LA POSITION 40 15 N'ASSURE PAS UNE FONCTION DE MAINTIEN MEDICAL
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004881.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-19.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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