PERMETTANT D'ASSEMBLER ENTRE ELLES 2 OU PLUSIEURS PIECES. ELLE SE PRESENTE SOUS LA FORME D'UNE PIECE EN FORME DE "U" FERMEE PAR UN AXE VISSE OU UN AXE BOULONNE GOUPILLE.

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7318000000 80 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.

7318190000 80 autres.
7318190090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NDP AU 28/11/2005: 731819009000G
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004894.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-27.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
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