ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL ET FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ, COMPRENANT : - UN PANTALON EN BONNETERIE DE COTON À MAILLES FINES, TEINTE UNIFORMÉMENT, DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES, SANS OUVERTURE, AVEC UN BORD ÉLASTIQUE À LA TAILLE ET UN SURFILAGE À L'EXTRÉMITÉ DES JAMBES ; - UN GILET FAISANT L'OBJET DU RTC N°FR-E4-2005-004595-02 ; - UN T-SHIRT FAISANT L'OBJET DU RTC N°FR-E4-2005-004595-03.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104620000 80 de coton.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 9 DU CHAPITRE 61. NOTE 13 DE LA SECTION XI : LES VÊTEMENTS EN MATIÈRE TEXTILE DÉPENDANT DE POSITIONS DIFFÉRENTES, MÊME S'ILS SONT PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS, SONT À CLASSER DANS LEURS POSITIONS RESPECTIVES. NOTE 3b) DU CHAPITRE 61 : LES VÊTEMENTS SONT RÉALISÉS DANS DES ÉTOFFES DIFFÉRENTES DONC LE LOT NE RÉPOND PAS À LA DÉFINITION DES ENSEMBLES.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004595-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-22.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Costumes tailleurs,