LA VENTE AU DETAIL COMPOSE D’UN HAUT ET D’UN PANTALON. - PANTALON, GENRE PANTACOURT, EN TISSU DE COTON (100% COTON), ENVELOPPANT SEPAREMENT CHAQUE JAMBE, DESCENDANT JUSQU'A MI-MOLLETS, AVEC UNE TAILLE DOTEE D’UN GALON ENTRE-DEUX EN DENTELLE OU S’ENTRELACE UN RABAN DE SATIN PERMETTANT DE RESSERRER LE VETEMENT ET DE L’ATTACHER SUR LE DEVANT, SANS OUVERTURE, AVEC UN GALON EN SATIN ET UN VOLANT A LA BASE. LES 2 PIÈCES SONT CONDITIONNÉES ENSEMBLES POUR LA VENTE AU DÉTAIL AFIN D'ÊTRE COMMERCIALISÉES COMME PYJAMA. LE HAUT FAIT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE FR-E4-2005-005585-01

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204620000 80 de coton.
6204623900 80 autres.
6204623990 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NOTE 13 DE LA SECTION XI NESH DE LA POSITION 62 04 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 04 S’APPLIQUE MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 04 POINT D) PAGE 1056 : DEFINITION DES PANTALONS EXCLU DU 62 08 : NE REPOND PAS A LA DEFINITION DES PYJAMAS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005585-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-01.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 - PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Costumes
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