EN UN MAILLOT DE CORPS ET UN PANTALON, CONFECTIONNÉS DANS LA MÊME ÉTOFFE DE BONNETERIE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (92% POLYAMIDE - 8% ELASTHANE) À MAILLES FINES ET TEINTE UNIFORMÉMENT. CES DEUX VÊTEMENTS SONT CONDITIONNÉS ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL MAIS FONT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ. CE RTC REPREND UNIQUEMENT LE PANTALON. - LE PANTALON EST AJUSTÉ, DE TYPE CALEÇON LONG, SANS OUVERTURE À LA TAILLE, DE FORME LÉGÈREMENT ÉVASÉE VERS LA BASE ET DESCEND JUSQU'AUX CHEVILLES. CE VÊTEMENT COMPORTE UNE BANDE ÉLASTIQUE À LA TAILLE, UN LOGO BRODÉ SUR LE CÔTÉ DROIT ET UNE BASE LÉGÈREMENT VOLANTÉE SURFILÉE. - LE MAILLOT DE CORPS FAIT L'OBJET DU RTC N°FR-E4-2006-000185-01.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104630000 80 de fibres synthétiques.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 3b) DU CHAPITRE 61 : LES VÊTEMENTS DES POSITIONS 6107 ET 6109 SONT EXCLUS DES ENSEMBLES. NOTE 9 DU CHAPITRE 61.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000185-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-01.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 - PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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