HAUT GENRE T-SHIRT, D’UN GILET ET D'UN PANTALON. - PANTALON, EN ETOFFE DE BONNETERIE DE COTON (60% COTON – 40% POLYESTER), ENVELOPPANT CHAQUE JAMBE SEPAREMENT ET DESCENDANT JUSQU’AUX CHEVILLES, SANS OUVERTURE, AVEC UN ELASTIQUE A LA TAILLE, AVEC UN OURLET A LA BASE. LE T-SHIRT FAIT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE. FR-E4-2005-004593-01 LE GILET FAIT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE. FR-E4-2005-004593-03

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104620000 80 de coton.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NOTE 13 DE LA SECTION XI NOTE 3b CHAPITRE 61 : EXCLU DES ENSEMBLES NESH DE LA POSITION 61 03 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX PRODUIT DE 61 04 POINT D) PAGE 1056 : CE VETEMENT REPOND A LA DEFINITION DES PANTALONS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004593-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-30.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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