DE MATIÈRE PLASTIQUE ALVÉOLAIRE (POLYCHLORURE DE VINYLE), DESCENDANT JUSQU'AUX GENOUX, AVEC DES MANCHES LONGUES, AVEC UN CAPUCHON, AVEC UNE FERMETURE À GLISSIÈRE RECOUVERTE PAR UN RABAT SE FIXANT GAUCHE SUR DROITE AU MOYEN DE BOUTONS-PRESSION, AVEC UN OURLET À LA BASE, AVEC DES POCHES ET DES BANDES ÉLASTIQUES À L'EXTRÉMITÉ DES MANCHES.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3926000000 80 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n$o$s|3901|à 3914.

3926200000 80 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles).

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3926 ET 39262000. NOTE 1 h) DE LA SECTION XI : LES ARTICLES EN MATIERE PLASTIQUE SONT EXCLUS DE LA SECTION XI. NOTE 2a)5) CH 59 : CET ARTICLE DOIT ETRE CLASSE AU CH 39. NESH RELATIVES AU CH 39, CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES : MATIÈRES PLASTIQUES COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES, POINT d) : LE TISSU NE CONSTITUE QU'UN SIMPLE SUPPORT. NESH RELATIVES À LA POSITION 3926.
Référence du RTC:
FR-PRO-2011-006937.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2018-01-01.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
MONTREUIL.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook
  • Pin it

 

MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC > MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES