SUR UNE DES FACES (ADHESIF EN ACRYLIQUE) COMPORTANT UNE FEUILLE DE PROTECTION EN PAPIER SILICONE, ET PRÉSENTÉ EN ROULEAU D'UNE LARGEUR EXCÉDANT 20 CM. CETTE FEUILLE EST DESTINEE A DEVENIR DES ETIQUETTES A APPOSER SUR DES POCHES A SANG.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3919000000 80 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.

3919900000 80 autres.
3919900099 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3919, 391990 ET 39199000. NESH RELATIVES A LA POSITION 3919.
Référence du RTC:
FR-PRO-2011-001338.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2017-04-18.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
MONTREUIL.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX.

Mot clé national:

 

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