DE L'EAU DISTILLEES AVEC AJOUT POSSIBLE DE GLYCERINE ET ESSENCES DIVERSES. CONDITIONNE EN BOITE DE 1KG UTILISE COMME TABAC A FUMER DANS DES NARGUILES.

Code de la nomenclature:

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

2400000000 80 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

2403000000 80 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac.

2403110000 10 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NESH 2403
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005099.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-26.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook